Valvert - Le Lien Syndical - CGT

Bonjour,


Info les heures supp effectu?es les dimanches et jour f?ri?s se cumulent avec la prime dimanche et jour f?ri?...
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Le paiement de l'indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés peut-il se cumuler avec celui des indemnités rémunérant les heures supplémentaires effectuées par un fonctionnaire ayant exercé effectivement ses fonctions ces mêmes jours ?


Oui. En effet, la première indemnité constitue une compensation financière à la sujétion du travail effectué un dimanche ou un jour férié. Les secondes indemnités correspondent à la rémunération du travail supplémentaire demandé au-delà de la durée légale du travail.

Sources : site internet du ministère ( www.sante.gouv.fr )

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