Sarkozy redessine les contours de l'hôpital (Libération du 17 04 08)
Sarkozy redessine les contours de l'hôpital
Le Président doit dévoiler ce matin la réforme hospitalière suivant les
recommandations du rapport Larcher.
ERIC FAVEREAU
QUOTIDIEN : jeudi 17 avril 2008
Ce matin, lors d'un déplacement à l'hôpital de Neufchâteau dans les Vosges,
Nicolas Sarkozy va dévoiler les grandes lignes de la réforme hospitalière.
Et ce n'est évidemment pas un hasard s'il a choisi pour cet événement un
petit établissement. Car, à l'Elysée, le souci est clair : surtout ne pas
répéter ce qui s'est passé avec l'annonce brutale d'une nouvelle carte
judiciaire et sa cohorte de petits tribunaux qui vont fermer.
Malentendants. «Il n'y aura pas de fermeture d'hôpitaux, comme il n'y aura
pas l'instauration d'une nouvelle carte hospitalière, explique-t-on, avec
insistance à l'Elysée. Tout se fera sur la base du volontariat.» De fait, le
Président reprend «l'essentiel» du rapport du sénateur UMP Gérard Larcher,
qui lui a été remis il y a une semaine.
D'abord, «faciliter l'accès aux soins». Derrière cette expression somme
toute classique, «il s'agit de mieux globaliser la permanence des soins
entre l'hôpital et la médecine de ville». Nicolas Sarkozy devrait annoncer
la création et le renforcement d'un numéro unique - le 15 -, où convergeront
tous les appels, «y compris ceux concernant la médecine de ville». «Afin d'éviter
l'engorgement des urgences hospitalières, certains patients pourront se
rendre directement dans les services de médecine, sans passer
obligatoirement par la case "urgences".»
Second volet, plus attendu : la recomposition hospitalière. Nicolas Sarkozy
reprend le dispositif présenté par Gérard Larcher avec la création de
territoires de santé. Avec dans chacun d'entre eux une communauté
hospitalière, regroupant plusieurs hôpitaux publics. «Ce territoire de santé
sera défini localement, pouvant correspondre à un ou deux cantons, voire à
tout un département», explique-t-on à l'Elysée. «Ces territoires se feront
sur la base du volontariat. Cela veut dire, au final, rationaliser ; cela ne
veut pas dire fermer des hôpitaux», répète-t-on une nouvelle fois pour les
malentendants. «Mais il est clair que cela ne veut pas dire que tout le
monde fera de tout.»Les cliniques pri vés pourront passer des contrats de
concession de service public avec les agences régionales de santé, «là
encore, sur la base du volontariat».
Troisième axe : qui fait quoi ? C'est assurément sur ce point que la réforme
Sarkozy risque de provoquer le plus de remous. Non pas tant sur le nouveau
dispositif de direction. Celui-là est tacitement accepté par tous les
acteurs. Concrètement, le conseil d'administration de l'hôpital devient un
conseil de surveillance (composé d'élus, de représentants du personnel et de
personnalités qualifiées), qui, soit dit en passant, ne sera plus présidé
automatiquement par le maire de la ville. L'organe stratégique sera un
directoire, présidé par le directeur de la communauté d'établissements. «Ce
sera lui et lui seul le patron, explique-t-on à l'Elysée, le vice-président
étant un médecin, le président de la commission médicale d'établissement»
Ce directeur sera nommé par le conseil de surveillance, l'agence régionale
de santé ayant un droit de veto.
Mais là où la réforme risque de faire grincer des dents, c'est sur le statut
du médecin hospitalier. Il n'explose pas, mais évolue profondément. «Il sera
assoupli. Les médecins pourront choisir de travailler sous ce statut, ou
bien sous contrat», détaille-t-on auprès de Nicolas Sarkozy. «Et ce statut,
en termes de salaire, prendra en compte la responsabilité du médecin et son
activité.»
Ligne de mire. Enfin, peut-être le plus polémique, c'est le directeur de l'agence
régionale de santé qui nommera les médecins, et non plus le ministre de la
Santé.
En tout cas, la réforme est lancée. Avec en ligne de mire, un projet de loi
à la rentrée.
Sarkozy annonce un «numéro unique» pour les urgences ou le médecin de garde
La réforme de l'hôpital prévoit des incitations financières pour le
regroupement des établissements et la création de «contrat de service
public» pour les cliniques privées. Les médecins hospitaliers pourront
choisir entre le statut public ou un contrat s'inspirant du secteur privé.
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