Compte rendu du CTE du 31 mars 2008
Présents :
· la direction
· CGT 8 délégués
· SUD 1 délégué
· FO 3 délégués.
Modification de la grille d’auto évaluation des personnels non médicaux
Rappelons que cette grille, propre à Valvert, avait été présentée au CTE de mai 2005, qui avait émis un avis défavorable à l’unanimité (CGT, SUD, FO), que l’évaluation n’existe pas de façon réglementaire dans la FPH (= elle n’a pas de caractère obligatoire), contrairement à la notation.
La modification proposée par le DRH porte sur :
1. La prise de responsabilité
2. La remise en forme du volet formation
3. La remise en forme du volet sur les objectifs de l’année suivante.
Pour la direction, cette « grille d’autoévaluation/d’évaluation du cadre » (c’est son intitulé exact) est un outil mis à la disposition des personnels et de l’encadrement pour se préparer à l’entretien d’évaluation (qui a lieu en juin/juillet).
Pour nous, cette grille vise surtout à préparer les esprits dans un contexte plus général où l’intention du pouvoir est de lier une part de la rémunération à l’évaluation et à la notation (cf. La partie « objectifs » de la grille). C’est déjà le cas pour les personnels de direction des hôpitaux avec le décret 2005-1095.
Exemple : « Ce compte rendu d’évaluation est pris en compte pour l’avancement de leur grade, pour la détermination de la part variable de leurs indemnités… ».
De plus la nouvelle gouvernance (pôles d’activité) prévoit des modes d’intéressement des personnels en fonction des résultats.
C’est pourquoi nous avons émis à nouveau un avis défavorable (ainsi que SUD), FO s’abstenant.
Les débats n’ont pas permis de lever les ambiguïtés, entre le réglementaire et le non réglementaire, entre l’appréciation et la notation, sur le rôle de chacun dans le processus, sur les fameux « quotas » de quart de points et de demi points à « distribuer », sur les personnels concernés par l’évaluation (titulaires/contractuels), etc…
Une certitude : si l’usage de cette grille est « fortement recommandé » par la direction, elle n’a pas un caractère obligatoire. Chaque salarié est donc en droit de refuser de s’en servir.
Avis défavorable du CTE (9 contre, 3 abstentions)
Installation du nouveau CTE
Ont été élus :
· Secrétaire du CTE, Michel Jouandeau
· Représentante du CTE à la CME, Jackie Aguéra
Le prochain CTE aura lieu le lundi 21 Avril
(Nous vous communiquerons l’ordre du jour dès qu’il sera connu)
Marseille, le 1er Avril 2008
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