Interview de R. Bachelot dans le quotidien du Médecin

15/02/08 - Interviewée par le Quotidien du médecin (15-02), la ministre de  
la Santé a indiqué que l'architecture du projet de loi est globalement  
arrêtée. Il serait découpé en quatre parties consacrées aux soins de premier  
recours, aux Agences régionales de santé, à l'hôpital et à la santé  
publique.

Ce projet de loi, que la ministre nomme "projet de loi sur l'accès aux  
soins" dans l'entretien, doit être prêt cet été. La mise en place des ARS  
"sera la plus grande réforme administrative depuis vingt cinq ans", a estimé  
Mme Bachelot.

Comme le préconise le récent rapport Ritter, la ministre s'est  
prononcée pour un périmètre large de compétences pour ces futures entités  
régionales "avec la médecine de ville, l'hôpital et le médico-social" . "Je  
veux également que la santé publique soit territorialisé e, régionalisée dans  
certains domaines comme celui de la prévention par exemple", a-t-elle  
précisé.

Interrogée sur le rôle des ARS dans la régulation des dépenses et des  
accords avec les professionnels de santé, elle répond que "la politique  
conventionnelle sera toujours conduite au niveau national. L'Etat et  
l'Assurance maladie, avec le réseau des caisses, garderont leur identité,  
leur compétence mais je souhaite que les relations se renforcent entre  
l'Etat et l'Assurance maladie. Je ne serais pas la ministre de la Santé qui  
fermera le 14, avenue Duquesne. Je ne suis donc pas favorable, à titre  
personnel, à une agence nationale de santé" .

Concernant l'hôpital, la ministre explique que "les règles de gestion et  
de gouvernance seront rénovées". Elle souhaite par ailleurs "mutualiser les  
ressources" des hôpitaux, "ce qui signifie des regroupements et pas des  
fermetures d'hôpitaux".

Mme Bachelot n' exclut pas de porter le prix de la consultation d'un  
généraliste de 22 à 23 euros "dès le deuxième semestre" 2008, à condition  
que l'ONDAM 2008 fixé à 3,2 % soit respecté.

Concernant la création du secteur optionnel, elle annonce que "les  
discussions ont d'ores et déjà commencé".

Enfin, elle fait part de ses réserves sur l'idée d'un "bouclier  
sanitaire", tout comme Eric Woerth.

Auditionnée le 12 février par la mission d'étude et de contrôle de la  
Sécurité sociale (Mecss) de l'Assemblée nationale, au sujet de "la  
prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments", la ministre  
de la Santé Roseline Bachelot est revenue sur le problème des franchises  
médicales, qui pourraient être remboursées aux patients les plus  
défavorisés. Elle a ainsi évoqué "des mécanismes qui permettraient de faire  
appel au fonds dédié de l'assurance maladie" (fonds d'action sociale) "pour  
les personnes en très grande difficulté".

Interrogée sur les difficultés d'accès aux soins, la ministre a  
également jugé que d'autres facteurs entrent en ligne de compte, notamment  
"les dépassements d'honoraires" . "J'ai vraiment inscrit comme priorité de  
mon action de les maîtriser", a-t-elle indiqué aux députés.

Concernant l'information des médecins sur le médicament, qui "doit  
d'abord être assurée par les institutions publiques", la ministre envisage  
l'ouverture pour ... "fin 2009" d'une "base de données unique accessible  
gratuitement" à partir des travaux respectifs de l'AFSSAPS, de la HAS et de  
l'Assurance maladie sur le médicament.

Quant aux médicaments admis au remboursement, elle espère qu'une  
"réflexion sur les critères de la commission de la transparence" permettra  
"une plus grande sélectivité dans le choix des médicaments remboursés".

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