ONDAM

Non, l'ONDAM n'est pas une spécialité de l'autre pays du fromage, mais l'Objectif National des Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM), voté (depuis 1996) chaque automne pour l'année suivante, par le parlement (Assemblée Nationale puis Sénat), dans le cadre de la loi de financement de la Sécu (PLFSS, voir ce terme). Depuis la loi de 2004 qui a réformé la sécu (pour la sauver, bien sûr...), et l'instauration de la Tarification à l'Activité (T2A, voir ce terme), l'ONDAM est systématiquement une enveloppe fermée, sans rallonge possible (par la volonté du gouvernement en place); les tarifs des actes médicaux (par exemple, tarif national d'une appendicectomie, valable pour le service public comme pour le privé lucratif) qui sont définis chaque année dans le cadre de cet ONDAM, sont systématiquement revus à la baisse. Par exemple, en 2008, les tarifs vont baisser de 1,7%. Le but de tout celà étant non pas de faire baisser les dépense de santé, mais d'en faire baisser la part qui est socialisée, c'est à dire prise en charge par la solidarité nationale (la Sécu, quoi). De plus on voit par là que le financement des hôpitaux par le biais de l'activité est un attrape nigaud pour le public et une aubaine pour le privé, mais ce sera l'objet d'un auitre article...



Article ajouté le 2008-03-14 , consulté 216 fois

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