CTE du 12 octobre: le compte rendu CGT
Compte rendu du CTE du 12 octobre 2007
Présents : CGT 8, SUD 2, FO 1, la direction de l’hôpital
Affaires générales :
1) Avenant au règlement intérieur du CH Valvert.
Il s’agit, dans le cadre du plan hôpital 2007, de la création des conseils de pôles d’activité en remplacement des conseils de services, avec des membres de droit et des membres élus).Les élections auront lieu dans chaque pôle début décembre.
Depuis 2003, la CGT se bat et continuera de se battre contre le plan hôpital 2007. La mise en place des pôles d’activité, c’est à terme la mise en concurrence des services, et en plus on veut faire participer les personnels à la compétition entre pôles ! Rien de bon à attendre pour le service public hospitalier du côté des usagers comme du côté des personnels.
Vote défavorable à l’unanimité.
2) information sur la certification : un point sur la sécurité dans l’hôpital nous a permis de parler de la situation des CAE, précaires parmi les précaires.
Les CAE ne sont pas renouvelés (décision de l’ANPE, ou plutôt de l’état), mais de source officieuse, il y aura bientôt un nouveau type de contrat aidé (de droit privé, donc).Certains CAE qui ont moins de 18 mois d’ancienneté sont renouvelé une dernière fois.
Rappelons que dès le projet de création d’une équipe de sécurité, nous avons réclamé des emplois pérennes. Le gouvernement, à travers la Haute Autorité en Santé et les visites de certifications, exige plus de sécurité dans les hôpitaux, mais ne donne pas les moyens financiers de mener à bien ces nouvelles contraintes !
Affaires Financières :
1) Attribution d’une subvention (1200 euros) à l’association Valvertment Vôtre.
Avis favorable à l’unanimité
2) Décision modificative 2007-01
Intégration de nouveaux crédits accordés par l’ARH dans le budget 2007.
Les postes demandés pour la création du futur CMP/CATTP du secteur 3 à Allauch/Plan de Cuques ont été accordés mais pour partie en 2007 (1PH temps partiel, 1 infirmier, ½ Assistant socio-éducatif) le reste le serait en 2008 (1/2 secrétaire médicale, 1 psychomotricien, 0,6 psychologue).
Pour info, cette future structure aura des locaux construits dans l’enceinte du CH d’Allauch.
Abstention générale.
3) Rapport préliminaire (=rapport d’orientation) à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses 2008 (=budget primitif).
Dans ses grandes orientations ce rapport évoque « le développement de la complémentarité avec le secteur médico-social » et « le développement de prises en charge spécifiques dans le cadre d’unités intersectorielles ». Pour nous dans le premier cas, cela veut dire la mise à mal du secteur public et la promotion du secteur privé lucratif ; dans le second cas, il y a le risque de voir à nouveau, à l’occasion de fusion d’unités, des fermetures de lits et des suppressions de postes soignants.
Il faut savoir que le plan de rigueur brutal de 2006 pour résorber le déficit de 1,3 millions d’euros a été douloureux de point de vue des effectifs. Cette politique de réduction des moyens risque de durer de même que le recours aux contractuels (CDI, CDD, contrats aidés…) dans tous les métiers.
De même des projets de soins déjà anciens (unité de géronto psychiatrie à Montolivet, 2004), ou plus récents (équipe de psychiatrie péri natale, 2007) sont évoqués, mais les crédits toujours pas accordés…
Les travaux électriques : suite à la panne générale du lundi de Pâques, il y a eu des négociations à l’amiable avec EDF, qui va réaliser gratuitement le poste central d’alimentation de Valvert (près du CAT) ; l’ARH va donner 91 000 euros pour financer les études préparatoires aux travaux, qui eux, coûteront très cher, vu le vétusté des installations…
Avis défavorable à l’unanimité.
Bilan Social 2006 :
Il reflète la situation consécutive au plan de rigueur imposé par l’ARH. Quelques chiffres : en 2006, 26 recrutement pour 59 départs ! L’effectif moyen annuel en baisse : 497 contre 514 en 2005. Heures sup. multipliées par 6.
Moins d’efforts pour la formation continue. (même si encore au dessus de la moyenne nationale).
Avis défavorable à l’unanimité.
Questions mise à l’ordre du jour par la CGT :
Problèmes des locaux aux CMP de la Ciotat (adultes et enfants) : la livraison des 3
« algeco » a été retardée par des problèmes administratifs (permis de construire, commission de sécurité, accès handicapés), mais se fera dès que possible. Locaux trouvés pour le CMP adultes (anciens locaux de la DDE, bien desservis). Le CMP y sera installé fin 2008 si tout va bien.
La Crèche : çà avance !!
Contact avec la direction générale de la petite enfance, ainsi qu’avec des associations. La Maison des familles (qui gère par exemple la crèche des Accates) est pressentie et va donner sa réponse. La crèche va être inscrite au Plan Petite Enfance.
Séjours thérapeutiques et récupérations des heures de nuit : la direction se retranche derrière la parution à venir (on attend depuis plusieurs années !) d’un arrêté ministériel pour refuser toute modification. Nous avons proposé un vœu du CTE pour que les récupérations passent de 8 heures à 12 heures par 24 heures. Avis favorable CGT et SUD, FO n’a pas pris part au vote.
La balle est dans le camp de la direction, une mobilisation des personnels l’aiderait à prendre la bonne décision…
Service social du personnel : nous avons proposé ½ temps d’assistante sociale (au lieu de 20% actuellement). Avis favorable à l’unanimité. La direction évoque des problèmes financiers pour mettre en œuvre ce vœu du CTE, tout en reconnaissant le bien fondé de cette demande.
Secrétaire médicale au CMP/CATTP d’Allauch/Plan de Cuques (secteur 8) : nous avons rappelé qu’il était prévu ½ poste supplémentaire de secrétaire médicale avec les nouveaux locaux et demandé à la direction de réactiver cette demande de création auprès de l’ARH. Avis favorable à l’unanimité.
Départs en retraite et droits aux congés : pour la direction, ce qui se pratique à l’APHM est un accord local ancien qui dépasse les textes légaux. Elle propose une réunion de travail sur cette question. A suivre…
Recrutement d’un technicien supérieur hospitalier en CDD : il sera finalement recruté comme titulaire sur un poste d’un technique de grade équivalent qui part à la retraite en juin 2008.
Pour la direction, il secondera l’ingénieur pour « l’énorme programme de travaux d’investissements (PRISM), de travaux électriques et la maintenance habituelle : 6 millions d’euros en 2007 (pour l’investissement, l’ARH est prodigue, contrairement aux dépenses de fonctionnement…).
La direction déclare par ailleurs que chez les techniques, les départs en retraites seront remplacés, que » nous ne sommes plus à supprimer des postes ». A garder en mémoire, au cas où…
Marseille, le 16 octobre 2007
Commentaires