Faut-il juger les "fous"?
Analyse
Du droit de punir à l'hôpital-prison
Faut-il juger les " fous " ? Enfermer les délinquants sexuels, une fois
purgée leur peine de prison ? A l'occasion de deux faits divers, Nicolas
Sarkozy a demandé à Rachida Dati, la ministre de la justice - qui a promis
de s'exécuter aussitôt -, de trancher deux questions, qui peuvent remettre
en cause des principes du droit français : un procès pour les irresponsables
pénaux ; l'enfermement de délinquants dans un hôpital-prison, à la fin de
leur peine. Dans les deux cas, le président de la République s'est placé du
point de vue des victimes, en opposant son souci de défendre le " droit des
victimes " de préférence au " droit des coupables ". " Faire un procès pour
permettre à une victime de faire son deuil, est-ce bien le travail de la
justice ? ", se demande Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la
magistrature (SM, gauche). Philippe Bilger, avocat général à la cour d'appel
de Paris, s'inquiète également de " la tenue d'un "faux" procès pour les
malfaiteurs déclarés irresponsables, au nom d'un travail de deuil qui
devient une tarte à la crème sans véritablement consoler les victimes ".
Les mesures envisagées par M. Sarkozy sont plébiscitées dans les
sondages. L'opinion a été révulsée par l'affaire Francis Evrard - ce
pédophile récidiviste accusé du viol du petit Enis, 5 ans, le 15 août à
Roubaix - ou par le meurtre des deux aides-soignantes dans un hôpital
psychiatrique de Pau. Qui peut songer à être contre les victimes, ne pas se
mettre à leur place ? Mais la justice, c'est le contraire de l'émotion et de
la loi du Talion. Michel Foucault constatait dans Surveiller et punir : " Le
droit de punir a été déplacé de la vengeance du souverain à la défense de la
société. " Va-t-on assister à un nouveau déplacement où, dans les crimes les
plus horribles, le droit de punir répondrait à la vengeance de la société et
des victimes ? " La justice s'est construite contre le lynchage, explique
Dominique Rousseau, professeur de droit et ancien membre du Conseil
supérieur de la magistrature. Le lynchage, c'est l'immédiateté : je prends,
je pends. La justice met de la distance par rapport à l'opinion publique et
créée un espace dans lequel entrent l'argumentation, les droits de la
défense, la délibération collégiale pour que progressivement le jugement
apparaisse. " La même distance devrait être nécessaire pour faire des
lois...
" Comment peut-on faire un procès pour quelqu'un qui ne comprend pas
ce qui se passe, s'interroge l'avocat Daniel Soulez-Larivière. Si ça
continue comme ça, on va recommencer à faire des procès d'animaux, comme au
Moyen Age. " Alain Boulay, président de l'association Aide aux parents
d'enfants victimes (APEV), souhaite que le procès se déroule aux assises : "
Le procès ne doit pas être fait pour faire plaisir aux victimes, mais il
aide à comprendre ce qui s'est passé et à faire le deuil. "
L'article 122-1 du code pénal stipule que " n'est pas pénalement
responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un
trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le
contrôle de ses actes ". Mais le même article précise que, si le
discernement n'est qu'" altéré ", le jugement est possible. C'est une
vieille crainte populaire : " l'excuse " de la folie qui permet d'échapper à
la justice. La pression sociale s'exerce sur les experts, qui privilégient
l'altération du discernement à son abolition, et les juges, qui hésitent à
prononcer un non-lieu. 203 ordonnances de non-lieu ont été rendues par les
juges d'instruction, en 2005, au nom de l'irresponsabilité pénale, contre
600 en 1989. Moins d'une centaine correspondent à des crimes. C'est ainsi
que beaucoup de personnes au discernement altéré passent en jugement et
remplissent les prisons, où près d'un quart des prisonniers - environ 15 000
détenus, dont 4 000 psychotiques - sont des cas psychiatriques et rendent la
détention intenable pour eux, leurs codétenus et les surveillants.
Christiane de Beaurepaire, chef du service médico-psychiatrique de Fresnes,
explique qu'il y a de plus en plus de fous en prison, " car ils coûtent
moins cher que dans un asile psychiatrique ". Les prisons, même surpeuplées,
ne peuvent afficher complet.
PRESSION DE L'OPINION PUBLIQUE
L'argumentaire de Nicolas Sarkozy a le mérite de la logique : on juge
les " fous ", ils sont condamnés et on construit des hôpitaux-prisons pour
les accueillir. La boucle est bouclée. Le président franchit une étape
supplémentaire en proposant d'enfermer les délinquants sexuels dangereux, à
leur sortie de prison. Un juge en déciderait après avis d'un collège de
médecins. On est au coeur de l'ambiguïté du rôle de l'expert médical que
dénonçait ainsi Michel Foucault : " Le rôle du psychiatre en matière pénale
? Non pas expert en responsabilité , mais conseiller en punition ; à lui de
dire si le sujet est "dangereux", de quelle manière s'en protéger, comment
intervenir pour le modifier, s'il vaut mieux essayer de réprimer ou de
soigner. "
" Le malade mental fait peur, notait le président du tribunal de
Versailles, Jean-Yves Montfort, devant une commission du Sénat, il constitue
avec le délinquant sexuel l'une des figures du mal dans nos sociétés
modernes. " Qu'en faire ? Les enfermer à vie pour le danger qu'ils
représentent, sans peine, sans infraction ? Le nombre de délinquants sexuels
jugés dangereux est estimé par la garde des sceaux à une centaine. Les
irresponsables pénaux criminels sont à peu près le même nombre. Faut-il
bouleverser une fois de plus le code pénal et créer des précédents qui
peuvent être dangereux ? La France n'est pas isolée. En Allemagne, aux
Pays-Bas, la tentation d'un enfermement illimité gagne du terrain, sous la
pression de l'opinion publique, au moindre fait divers.
Face à ces mouvements d'émotion légitime, le rôle des gouvernements
est de rassurer, mais aussi de réaffirmer, - même si c'est difficile à
admettre - comme l'ont fait les sénateurs Philippe Goujon (UMP) et Charles
Gautier (PS) dans un rapport sur ce sujet, que " le risque zéro n'existe pas
". Chaque cas de récidive est insupportable et il faut essayer de prévenir
ce risque. Mais quels moyens accorde-t-on à la prévention ? Un suivi
socio-judiciaire a été mis en place en 1998. Or, selon un rapport du
ministère de la justice, il a été peu mis en oeuvre, faute de moyens et de
personnels.
La question du traitement des cas psychiatriques ne peut être traitée
dans l'émotion. C'est une question d'urgence pour les prisons, qui doit être
au centre du projet de loi pénitentiaire. Souhaitons que la discussion ne
soit pas phagocytée par le débat sur l'enfermement après la peine. " Le
système pénitentiaire tel qu'il fonctionne est incapable d'assurer les
missions de régénération qu'on lui propose ", explique François Ewald, dans
Les Echos du 28 août. Il doit pourtant faire avec : punir sans pouvoir
soigner.
Alain Salles
Du droit de punir à l'hôpital-prison
Faut-il juger les " fous " ? Enfermer les délinquants sexuels, une fois
purgée leur peine de prison ? A l'occasion de deux faits divers, Nicolas
Sarkozy a demandé à Rachida Dati, la ministre de la justice - qui a promis
de s'exécuter aussitôt -, de trancher deux questions, qui peuvent remettre
en cause des principes du droit français : un procès pour les irresponsables
pénaux ; l'enfermement de délinquants dans un hôpital-prison, à la fin de
leur peine. Dans les deux cas, le président de la République s'est placé du
point de vue des victimes, en opposant son souci de défendre le " droit des
victimes " de préférence au " droit des coupables ". " Faire un procès pour
permettre à une victime de faire son deuil, est-ce bien le travail de la
justice ? ", se demande Emmanuelle Perreux, présidente du Syndicat de la
magistrature (SM, gauche). Philippe Bilger, avocat général à la cour d'appel
de Paris, s'inquiète également de " la tenue d'un "faux" procès pour les
malfaiteurs déclarés irresponsables, au nom d'un travail de deuil qui
devient une tarte à la crème sans véritablement consoler les victimes ".
Les mesures envisagées par M. Sarkozy sont plébiscitées dans les
sondages. L'opinion a été révulsée par l'affaire Francis Evrard - ce
pédophile récidiviste accusé du viol du petit Enis, 5 ans, le 15 août à
Roubaix - ou par le meurtre des deux aides-soignantes dans un hôpital
psychiatrique de Pau. Qui peut songer à être contre les victimes, ne pas se
mettre à leur place ? Mais la justice, c'est le contraire de l'émotion et de
la loi du Talion. Michel Foucault constatait dans Surveiller et punir : " Le
droit de punir a été déplacé de la vengeance du souverain à la défense de la
société. " Va-t-on assister à un nouveau déplacement où, dans les crimes les
plus horribles, le droit de punir répondrait à la vengeance de la société et
des victimes ? " La justice s'est construite contre le lynchage, explique
Dominique Rousseau, professeur de droit et ancien membre du Conseil
supérieur de la magistrature. Le lynchage, c'est l'immédiateté : je prends,
je pends. La justice met de la distance par rapport à l'opinion publique et
créée un espace dans lequel entrent l'argumentation, les droits de la
défense, la délibération collégiale pour que progressivement le jugement
apparaisse. " La même distance devrait être nécessaire pour faire des
lois...
" Comment peut-on faire un procès pour quelqu'un qui ne comprend pas
ce qui se passe, s'interroge l'avocat Daniel Soulez-Lariviè
continue comme ça, on va recommencer à faire des procès d'animaux, comme au
Moyen Age. " Alain Boulay, président de l'association Aide aux parents
d'enfants victimes (APEV), souhaite que le procès se déroule aux assises : "
Le procès ne doit pas être fait pour faire plaisir aux victimes, mais il
aide à comprendre ce qui s'est passé et à faire le deuil. "
L'article 122-1 du code pénal stipule que " n'est pas pénalement
responsable la personne qui était atteinte, au moment des faits, d'un
trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli son discernement ou le
contrôle de ses actes ". Mais le même article précise que, si le
discernement n'est qu'" altéré ", le jugement est possible. C'est une
vieille crainte populaire : " l'excuse " de la folie qui permet d'échapper à
la justice. La pression sociale s'exerce sur les experts, qui privilégient
l'altération du discernement à son abolition, et les juges, qui hésitent à
prononcer un non-lieu. 203 ordonnances de non-lieu ont été rendues par les
juges d'instruction, en 2005, au nom de l'irresponsabilité pénale, contre
600 en 1989. Moins d'une centaine correspondent à des crimes. C'est ainsi
que beaucoup de personnes au discernement altéré passent en jugement et
remplissent les prisons, où près d'un quart des prisonniers - environ 15 000
détenus, dont 4 000 psychotiques - sont des cas psychiatriques et rendent la
détention intenable pour eux, leurs codétenus et les surveillants.
Christiane de Beaurepaire, chef du service médico-psychiatrique de Fresnes,
explique qu'il y a de plus en plus de fous en prison, " car ils coûtent
moins cher que dans un asile psychiatrique ". Les prisons, même surpeuplées,
ne peuvent afficher complet.
PRESSION DE L'OPINION PUBLIQUE
L'argumentaire de Nicolas Sarkozy a le mérite de la logique : on juge
les " fous ", ils sont condamnés et on construit des hôpitaux-prisons pour
les accueillir. La boucle est bouclée. Le président franchit une étape
supplémentaire en proposant d'enfermer les délinquants sexuels dangereux, à
leur sortie de prison. Un juge en déciderait après avis d'un collège de
médecins. On est au coeur de l'ambiguïté du rôle de l'expert médical que
dénonçait ainsi Michel Foucault : " Le rôle du psychiatre en matière pénale
? Non pas expert en responsabilité
dire si le sujet est "dangereux", de quelle manière s'en protéger, comment
intervenir pour le modifier, s'il vaut mieux essayer de réprimer ou de
soigner. "
" Le malade mental fait peur, notait le président du tribunal de
Versailles, Jean-Yves Montfort, devant une commission du Sénat, il constitue
avec le délinquant sexuel l'une des figures du mal dans nos sociétés
modernes. " Qu'en faire ? Les enfermer à vie pour le danger qu'ils
représentent, sans peine, sans infraction ? Le nombre de délinquants sexuels
jugés dangereux est estimé par la garde des sceaux à une centaine. Les
irresponsables pénaux criminels sont à peu près le même nombre. Faut-il
bouleverser une fois de plus le code pénal et créer des précédents qui
peuvent être dangereux ? La France n'est pas isolée. En Allemagne, aux
Pays-Bas, la tentation d'un enfermement illimité gagne du terrain, sous la
pression de l'opinion publique, au moindre fait divers.
Face à ces mouvements d'émotion légitime, le rôle des gouvernements
est de rassurer, mais aussi de réaffirmer, - même si c'est difficile à
admettre - comme l'ont fait les sénateurs Philippe Goujon (UMP) et Charles
Gautier (PS) dans un rapport sur ce sujet, que " le risque zéro n'existe pas
". Chaque cas de récidive est insupportable et il faut essayer de prévenir
ce risque. Mais quels moyens accorde-t-on à la prévention ? Un suivi
socio-judiciaire a été mis en place en 1998. Or, selon un rapport du
ministère de la justice, il a été peu mis en oeuvre, faute de moyens et de
personnels.
La question du traitement des cas psychiatriques ne peut être traitée
dans l'émotion. C'est une question d'urgence pour les prisons, qui doit être
au centre du projet de loi pénitentiaire. Souhaitons que la discussion ne
soit pas phagocytée par le débat sur l'enfermement après la peine. " Le
système pénitentiaire tel qu'il fonctionne est incapable d'assurer les
missions de régénération qu'on lui propose ", explique François Ewald, dans
Les Echos du 28 août. Il doit pourtant faire avec : punir sans pouvoir
soigner.
Alain Salles
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