Les dépenses de santé pèsent sur les ménages les plus pauvres
Les dépenses de santé pèsent sur les ménages les plus pauvres
LE MONDE | 12.07.07 | 15h26
Après l'annonce d'un plan de redressement pour tenter d'enrayer le déficit aggravé des dépenses de santé - 6,4 milliards d'euros en 2007 -, Frédéric Van Roekeghem, directeur général de l'Assurance-maladie, devait présenter, jeudi 12 juillet devant le conseil d'administration de la Caisse nationale, une série de propositions "structurelles" visant à rétablir l'équilibre des comptes d'ici... à 2010. Dans le Figaro, il explique que le déficit pourra être ramené à 3,9 milliards d'euros en 2008 et que ses services seront prêts "techniquement à appliquer les franchises prévues par le gouvernement si le plafonnement, précise-t-il, n'est pas lié au revenu des assurés". Et l'ancien directeur de cabinet de Philippe Douste-Blazy d'ajouter : "La réforme (de 2004) n'a pas été suffisante, mais elle n'a pas échoué."
C'est d'ailleurs un bilan contrasté que dresse le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance-maladie dans son rapport annuel adopté, mercredi, à la quasi-unanimité de ses membres, à l'exception de la CFTC et de la CGT. La structure paritaire, présidée par Bertrand Fragonard, relève que la "situation financière des régimes maladie s'est améliorée par rapport à 2004, grâce à de nouvelles recettes, une modération des dépenses et une politique pertinente sur le marché des médicaments".
Cet avis tempéré n'empêche pas le Haut Conseil de s'interroger sur la persistance du déficit de l'assurance-maladie évalué, tous régimes confondus, à 7,5 milliards d'euros. Le rapport signale les "ratés" de la réforme, notamment les retards du Dossier médical personnel (DMP) et souligne que "la politique de maîtrise ne produit des effets que lentement".
Le Haut Conseil s'interroge en complément sur le "maintien d'une offre accessible et de qualité", le coût et la "soutenabilité du système", tant pour les finances publiques que pour les assurés. Selon lui, l'augmentation des dépenses de santé devrait continuer de dépasser "de l'ordre de 0,5 à 1 point par an la hausse du produit intérieur". Une hypothèse qui prend en compte "des marges d'économies" dans la maîtrise médicalisée et "les gains de productivité dans l'offre de soins".
Malgré l'augmentation continue des dépenses, le "taux d'effort", autrement appelé le "reste à charge" du coût de la santé (ticket modérateur, forfaits, dépassements d'honoraires...) est resté limité en moyenne à 3 % des revenus des ménages. Si ce montant ne représente que 1,5 % des revenus les plus aisés, il peut atteindre 6 % pour les ménages situés juste au-dessus du plafond de la couverture maladie universelle. Le coût peut alors être considérable pour les familles dépourvues de couverture complémentaire en cas d'hospitalisation.
Parmi les solutions avancées, le Haut Conseil analyse longuement la mise en oeuvre d'une modulation des dépenses selon les revenus. Cette proposition de "bouclier sanitaire", selon l'expression de Martin Hirsch, haut commissaire aux solidarités, présente, selon le Haut Conseil, "des avantages réels de rationalité, d'équité et de maîtrise". Mais il ne relève pas moins que "la mise en oeuvre concrète ne pourrait intervenir qu'au terme d'un délai important". Un délai que Bertrand Fragonard et Raoul Briet, président de la Haute autorité de santé, devraient définir dans la mission que le gouvernement a commandée pour la fin du mois d'août.
Michel Delberghe
Article paru dans l'édition du 13.07.07
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