L'assurance maladie durcit les règles de prise en charge
Le Monde, édition du du 19 juin 2007
L'assurance-maladie durcit les règles de prise en charge
Les consultations seront moins bien remboursées pour ceux qui ne
passent pas par leur médecin traitant. L'accès au tiers payant sera conditionné à l'achat de génériques
La potion est plus amère que prévu. Face au dérapage des dépenses de santé, le comité d'alerte sur l'évolution des comptes avait fixé un seuil minimum de 900 millions d'euros d'économies. C'est en définitive un plan de l'ordre de 1,45 milliard d'euros que Frédéric Van Roekeghem, directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie, devait présenter, mardi 19 juin, devant le conseil d'administration. Ce durcissement résulte de l'augmentation continue des coûts. Pour 2007, l'objectif - ambitieux - était de limiter la hausse des soins de ville à 1,1 %. A la fin du mois d'avril, la croissance était de 5,9 % et restait forte en mai selon les premières estimations. De fait, le déficit initial de l'assurance-maladie, fixé par le précédent gouvernement à 3,9 milliards d'euros, pourrait se chiffrer
à 6,7 milliards. Une estimation que la commission des comptes de la Sécurité
sociale devrait préciser dans son rapport le 4 juillet.
Pour tenter d'enrayer ce dérapage, M. Van Roekeghem a élaboré un plan
composé d'une série de mesures qui font porter les efforts, " de manière
équilibrée ", affirme-t-il, sur l'ensemble des secteurs. Les assurés sociaux
et les patients sont les premiers concernés pour un montant de 350
millions d'euros. Alors que la consultation des généralistes devrait augmenter
de 21euros à 22 euros à partir du 1er juillet, les règles de prise en
charge des dépenses vont être durcies. Hors du parcours de soins et du passage
préalable chez le médecin traitant, le remboursement des consultations devrait diminuer de 60 % à 50 %, soit un gain attendu de 150 millions d'euros.
NÉGOCIATIONS À VENIR
Par ailleurs, le forfait non remboursé d'un euro s'appliquera à chaque acte et non plus à la journée, mais restera plafonné à 50 euros dans l'année. Cette mesure représente une économie de 200 millions d'euros.
Parallèlement, l'accès au tiers payant chez le pharmacien sera conditionné
strictement au choix de médicaments génériques (60 millions d'euros).
Dans le secteur des produits de santé, le programme a fixé un gain de 325 millions d'euros, avec la poursuite de la baisse des prix des médicaments à la ville comme à l'hôpital, ainsi que des mesures sur la prise en charge des lit médicalisés, des prothèses et des pansements. La contrepartie demandée aux praticiens (200 millions d'euros) devrait être strictement limitée aux actes de biologie et radiologie (scanner et IRM).
Cette disposition reste toutefois soumise à des négociations. Les
dirigeants de l'assurance-maladie souhaitent encourager la chirurgie ambulatoire
et confier certains actes médicaux aux infirmières comme la vaccination
antigrippale des personnes âgées. Enfin, outre le renforcement de la lutte contre les fraudes et les abus (170 millions d'euros), les organismes complémentaires (mutuelles et compagnies d'assurances) devraient être mis à contribution pour 200 millions d'euros.
Présenté mardi devant le conseil d'administration de la CNAM, ce plan, qui sera soumis aux responsables des régimes agricole et indépendant, devrait ensuite revenir devant le comité d'alerte avant les ultimes décisions du gouvernement. Jusqu'à présent, tant aux finances qu'au ministère de la santé, le choix a été de laisser s'engager la procédure d'alerte et le plan d'urgence en réservant les décisions de réforme structurelles à l'élaboration du projet de loi de financement à l'automne.
Avec, parmi elles, l'instauration de nouvelles franchises et le niveau de
contribution des patients au financement du système de protection
sociale.
Michel Delberghe
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