Libéralisation du secteur électrique: quelques conseils

Libéralisation du secteur électrique: Quelque conseils.

L''ouverture totale du marché de l'électricité à la concurrence, le 1er juillet prochain, va permettre aux abonnés domestiques (auprès d'EDF ou d'une régie) d'aller voir ailleurs si l'herbe y est plus verte.

C'est ce qu'ont déjà fait bon nombre de clients professionnels d'EDF, dits éligibles, qui s'en sont ...mordu les doigts : après une année de tarif inférieur, ils ont vu celui-ci croître (les prix industriels de l'électricité ont grimpé jusqu'à 60 à 70 % plus haut que les prix régulés), au point que ces "déçus de la dérégulation" ont demandé à revenir au régime réglementé ce qui leur a d'ailleurs été accordé par l'article 15 de la loi du 7 décembre 2006, pour une période transitoire de 2 ans. Passons sur les détails de cette disposition du "TaRTAM" (Tarif Réglementé Transitoire d'Ajustement du Marché), non sans signaler que le Conseil d'Etat l'a jugée, le 22 mars dernier, contraire au droit communautaire. Il y a donc tout lieu de penser que le "droit au retour", accordé par dérogation aux grands consommateurs, ne vaudra pas pour les particuliers. Alors prudence.

Conscient de l'impopularité d'une hausse des prix inéluctable (la concurrence souhaitée pour faire baisser les prix ne vaut pas pour un produit comme l'électricité car celle-ci n'est pas stockable ce qui explique les échecs desprivatisations, dans ce domaine, tentées de par le monde), il a été décidé (pour combien de temps ?) qu'un changement d'abonnement (d'EDF vers Poweo, Electrabel, GDF, ENEL ou E.ON, par exemple) engagerait non pas la personne titulaire de l'abonnement mais le logement concerné : ainsi, si un locataire vient à "passer à la concurrence", le propriétaire et les futurs occupants de ce logement ne pourraient  pas faire machine arrière avec les désagréments que l'on peut imaginer aisément ... et pour le plus grand plaisir des ... avocats.

Il semble donc prudent :

- en tant que locataire du logement, de ne pas prendre cette initiative sans en parler au propriétaire;

- en tant que propriétaire et occupant, de réfléchir à deux fois;

- en tant que loueur, d'inclure une clause dans le bail de location interdisant au locataire de changer de fournisseur d'électricité sans avoir eu ,au préalable, l'accord  du proppriétaire, ou du syndic ou de l'agence représentant le propriétaire.

Ne voir dans cette information qu'une initiative d'un groupe d'initiés prudents..., les médias semblant pour l'instant muets sur le sujet...

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