Résultats des dernières instances
Voici les dates des dernières instances:
- CTE (Comité Technique d'Etablissement): le lundi 20 octobre 2008
- Présents: CGT 9 délégués, Sud 2 délégués, FO 2 délégués
Ordre du jour et résultats des votes:
Décision modificative n°2008-01: CGTcontre, SUD et FO abstention, AVIS DEFAVORABLE
Rapport péliminaire à l'Etat prévisionnel des recettes et des dépenses 2009: FO contre, CGT et SUD abst
Subvention à l'association "Ose l'Art": FO abst, CGT et SUD pour, avis favorable
Orientations stratégiques du plan de formation 2009: CGT et SUD abst, FO pour
Grade autorisé à effectuer des astreintes et compensations: Avis favorable à l'unanimité
Voeux présentés par la CGT:
Catégorie C et intranet: « Tout salarié du CHS Valvert doit avoir accès à l’intranet de l’établissement par l’attribution d’une session personnelle. Aucun salarié ne doit être discriminé dans l’accès à l’information et l’utilisation de cet outil. » Pour à l'unanimité
Procédure d'aptitude à la reprise du travail: « Conformément à la réglementation en vigueur, la visite de reprise de travail est obligatoire à partir de 21 jours consécutifs d’arrêt maladie » Pour à l'unnanimité
Les contractuels: « Sauf situation individuelle d’agents ne pouvant remplir à l’heure actuelle les conditions à leur titularisation comme une limite d’âge nous demandons que le recours au recrutement de personnels contractuels soit limité aux remplacements des emplois permanents à temps complet momentanément vacants . Il est fortement souhaitable de mettre fin à ce qui ressemble à un double statut dans le maintien de CDI à temps complet ou à mi temps. L’hôpital doit se doter de tous les moyens administratifs de stagiairiser les agents contractuels (concours, mise en stage sur dossier pour certaines catégories C….) » Pour à l'unanimité
Locaux CATTP Allauch Secteur 3: « L’établissement doit tout mettre en œuvre pour trouver des locaux permettant au nouveau CATTP d’Allauch (secteur 3) de fonctionner dans les meilleures conditions »
A la demande de FO:
Remboursement des frais engagés lors des déplacements.


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