7,5% de la masse salariale soit pour 2006 : 809.567,56 euros

Les agents ayant moins de 140 jours d'absence sur l'année, bénéficient de la première répartition ou prorata du nombre de points résultant de la formule suivante:

indice majoré X note de l'année

(*) l'indice majoré est celui figurant sur le bulletin de salaire

(Le nombre de points est réduit de 1/140éme  par jour d'absence.)

Attribution de la deuxième répartition

Les agents ayant totalisé moins de 10 jours d'absence bénéficient de la deuxième répartition sans considération d'indice ou de note. La somme est réduite de 10% par jour d'absence.

Décompte des jours d'absence

 Absence faisant l'objet d un abattement d 1/140éme

-Congé maladie  - congé longue maladie - congé longue durée à l'exception de dimanches et fériés.

- Congés formation professionnelle (C.F.P.).

- Absence pour garde d'enfant.

- Absence pour fêtes religieuses

 Absence faisant l'objet d'un abattement d' 1/365ème

-Formation des titres A et B après application d'une franchise de 52 jours ouvrés

(73 jours réels).

-Pour les formations pluri-annuelles (IFSI) le calcul de la prime est lissée sur la durée des

études à raison de 250 jours de présence par an.

 Agents à temps partiel

Le calcul de la prime de service est proratisé en fonction de la quotité de temps de travail.

Pas d'abattement pour les jours de grève, la plupart des autorisations spéciales d'absences (évènements familiaux comme les décès, mariages, PACS, naissance, maladie d'un proche), intervention des pompiers volontaires, jury d'assises.

Les agents quittant l'établissement en cours d'année bénéficient de la prime de service au prorata de la période de temps effectuée.