Indemnisation des Heures Supplémentaires :

Les heures supplémentaires peuvent être récupérées ou indemnisées. Si vous souhaitez obtenir le paiement des heures supplémentaires, nous conseillons d'écrire une lettre selon les termes suivants à chaque fois et de la faire signer par le cadre présent pendant vos heures sups :
 
Je soussigné,
 Mr X, affecté au service Y, déclare avoir effectué X heures supplémentaires de jour et Y heures supplémentaires de nuit le  jour/mois/année. Par la présente je demande le paiement de ces heures supplémentaires.
 
Fait à Marseille , le jour/mois année
 
 
Signature de l'Agent :
 
 
Signature du Cadre
 
 
Calcul du montant des indemnités :
 
Traitement brut annuel ( TBA) de l'agent concerné au moment de l'exécution des travaux ( dans la limite de l'indice brut 638)
à TBA =    (Augmenté le cas échéant de l'indemnité de résidence)
 
Heures supplémentaires de jour en semaine :
 
Pour les 14 premières heures annuelles : 
(TBA/1820) x  1,07 = montant d'indemnisation d'une heure ( à multiplier par le nombre d'heures effectuées)
 
Pour les heures effectuées au-delà des 14 premières heures annuelles) :
(TBA/1820) x 1,27 =  montant d'indemnisation d'une heure ( à multiplier par le nombre d'heures effectuées au delà des 14 premières heures)
 
Heures supplémentaires de Nuit en semaine (majoration de 100%) :
 
Utiliser le calcul « heures supplémentaires de jour » et  multiplier par  2 le résultat obtenu pour obtenir le montant d'indemnisation d'une heure supplémentaire de nuit. ( multiplier par le nombre d'heure de nuit)
 
Heures supplémentaires de jour les dimanches et jours fériés (majoration de deux tiers):
Utiliser le calcul « heures supplémentaires de jour ». Garder ce résultat (Y)et le majorer des 2/3. soit le calcul suivant :
Montant indemnisation heure supplémentaire dimanche et jour férié= ((Y x 2)/3) + Y

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