Frais de transports (bis)

Marseille, le 2  avril 2009

Monsieur le Directeur

Objet : Participation des employeurs aux frais de transport des salariés,

Votre note d’information

 Monsieur le Directeur,

Nous avons pris connaissance de votre note d’information du 26 mars 2009, concernant la prise en charge des frais de transport des salariés.

Outre le fait que nous aurions apprécié une réponse de votre part à notre courrier du 24 mars, nous vous renvoyons à la lecture du BO Santé 2009-2, dans lequel figure (page 284) la circulaire DSS/DGT/5B n°2009-30 du 28 janvier 2009.

Pour nous, l’article 20 de la loi 2008-1330 du 17 décembre 2008 est donc d’ores et déjà applicable dans la Fonction Publique Hospitalière.

Nous réitérons donc la demande faite dans notre courrier du 24 mars.

Nous  vous prions d’agréer, Monsieur le Directeur adjoint, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour le syndicat CGT,

Michel JOUANDEAU

            Copie : à Monsieur le DRH

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