Sarkozy a annoncé, dans son discours du 18 septembre, « le financement intégral des hôpitaux à l'activité » en 2008. Derrière les termes techniques, c'est l'achèvement d'une réforme destructrice de l'hôpital et du service public qui est ainsi programmé. Mise en place progressivement, la tarification à l'activité (T2A) soumet les services hospitaliers à des impératifs de productivité et de concurrence dont les malades sont les premières victimes, et les personnels les secondes.

Les hôpitaux ne reçoivent désormais plus un budget leur permettant de faire fonctionner leurs services : ils sont financés en fonction de leur « activité », devenant ainsi des « entreprises de production de soins ». Chaque type de séjour hospitalier est payé à l'hôpital, sur la base d'un tarif national unique. Le budget accordé à l'hôpital sera donc le résultat du nombre d'actes produits, multiplié par le tarif de chacun des actes.

Pour survivre financièrement, l'hôpital doit donc « produire » suffisamment d'actes et faire en sorte que chaque catégorie d'activité soit rentable : le « prix de revient » de l'acte devant être, au plus, égal à celui du tarif fixé nationalement, faute de quoi l'hôpital perdra de l'argent. La première conséquence de cette tarification sera la fermeture des services « non rentables », générateurs de déficit, même s'ils ont une utilité pour les malades. La T2A incite également à sélectionner les patients. Un patient âgé ou ayant de multiples problèmes de santé coûtera plus cher qu'un patient jeune et plus vite rétabli, pour un tarif de remboursement identique. La course à la productivité a aussi des conséquences graves sur les conditions de travail des personnels, soumis à des exigences de productivité intenables.

Enfin, la T2A, qui s'applique tant aux cliniques qu'aux hôpitaux publics, favorise le secteur privé lucratif, qui sélectionne beaucoup plus facilement les patients et les activités qu'un hôpital censé remplir des missions de service public. La mise en place de la T2A à 100 % va aggraver encore la situation budgétaire et financière des hôpitaux, dont 60 % sont en déficit, et aboutir à de véritables « plans sociaux », comme celui de l'hôpital du Havre, où 500 emplois doivent être supprimés.

Jean-Claude Delavigne