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Franchises médicales: mobilisons pour le 29 septembre
Article paru dans l'hebdomadaire Rouge du 8 septembre 2007FRANCHISES MEDICALES
Mobilisons pour le 29 septembre
Trois franchises médicales supplémentaires devraient être votées au
Parlement en novembre. Ces mesures portent atteinte au droit à la santé pour
tous et aux principes fondateurs de la Sécurité sociale.
À compter du 1er janvier 2008, les assurés sociaux devraient payer 50
centimes d'euro par boîte de médicaments, 50 centimes par acte paramédical
(kinésithérapie, soins infirmiers...) et 2 euros par trajet en ambulance.
Jusqu'à 4 euros par jour, dans la limite de 50 par an. À ce jour, on ignore
si les mutuelles pourront rembourser ces franchises. À ces mesures s'ajoutent
les forfaits en vigueur depuis 2004 (1 euro non remboursé par les
complémentaires sur chaque consultation, acte médical, examen biologique ;
18 euros sur les actes chirurgicaux lourds), le forfait hospitalier (16
euros par jour), les dépassements d'honoraires croissants, les
déremboursements de médicaments, le ticket modérateur (30 % des honoraires
de médecins, 35 à 85 % du prix des médicaments ne sont pas pris en charge
par la Sécu).
Les dépenses de santé non remboursées augmentent : 240 euros en moyenne par
an et par personne, jusqu'à 1 000 euros pour 900 000 assurés sociaux. Une
personne sur cinq renonce déjà à des soins. Et la situation va empirer,
notamment pour les 7,4 millions d'assurés sociaux qui, victimes d'affections
de longue durée (ALD), ne paient pas de ticket modérateur mais s'acquittent
des franchises qui augmenteront chaque fois que sera agité le déficit de la
Sécu. À sa création, en 1982, le forfait hospitalier ne dépassait pas 20
francs (3 euros) !
L'objectif proclamé est de faire des économies, mais de plus en plus de
malades arriveront à l'hôpital dans un état de santé aggravé. Les prétextes
ont changé : d'abord, combler le trou de la Sécu. Or, les nouvelles
franchises rapporteront 850 millions d'euros, alors que le prétendu déficit
sera de 12 milliards en 2007. Puis, lutter contre la maladie d'Alzheimer.
Noble cause ! Mais est-ce aux malades de financer la recherche médicale dans
un État figurant parmi les plus riches ?
« La franchise est un élément de responsabilisation », a affirmé la ministre
de la Santé. En son temps, l'assureur Bébéar interrogeait : « Avant de
réparer sa voiture accidentée, l'automobiliste doit payer une franchise,
pourquoi pas le malade ? » Le malade est traité comme l'automobiliste. Il
est responsable de sa maladie et doit donc payer pour se soigner. La logique
de la solidarité fait place à celle de l'assurance, tournant le dos aux
principes de la Sécu : chacun cotise selon ses revenus et est protégé quels
que soient ses moyens.
Le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin
Hirsch, ne rompt pas avec cette logique. Il préconise un bouclier sanitaire
: le plafonnement annuel des dépenses à la charge des assurés sociaux en
fonction de leurs revenus. Le gouvernement étudie cette piste. Les dépenses
de santé à la charge des assurés sociaux ne devraient pas excéder 3 à 5 % de
leurs revenus annuels. Franchises, forfaits et tickets modérateurs devraient
disparaître. Un malade percevant 750 euros par mois devrait donc payer
annuellement entre 270 et 450 euros pour se soigner. Cette mesure ne peut
être mise en ouvre à court terme, les caisses n'ayant pas les moyens
techniques et humains de l'appliquer. Son caractère dangereux doit être
néanmoins souligné car, d'un côté, le gouvernement donne l'illusion de s'occuper
des pauvres en créant un filet de sécurité pour leur permettre un droit aux
soins, mais il refuse la gratuité des soins et, de l'autre, il ouvre la voie
à la privatisation de l'assurance maladie.
La mobilisation contre les franchises est en cours. Le 29 septembre, dans de
nombreuses villes, aura lieu l'initiative « Quatre heures contre les
franchises médicales, pour l'accès aux soins ». Des associations de malades,
de défense des services publics, des mutuelles, des syndicats (FSU,
Solidaires, certaines unions départementales de la CGT, l'Unef, la
Confédération paysanne), des partis politiques (LCR, PCF, Verts, PS). En
tout, une cinquantaine d'organisations appellent à cette première
initiative.
Stéphane Bernard
Mobilisons pour le 29 septembre
Trois franchises médicales supplémentaires devraient être votées au
Parlement en novembre. Ces mesures portent atteinte au droit à la santé pour
tous et aux principes fondateurs de la Sécurité sociale.
À compter du 1er janvier 2008, les assurés sociaux devraient payer 50
centimes d'euro par boîte de médicaments, 50 centimes par acte paramédical
(kinésithérapie, soins infirmiers..
Jusqu'à 4 euros par jour, dans la limite de 50 par an. À ce jour, on ignore
si les mutuelles pourront rembourser ces franchises. À ces mesures s'ajoutent
les forfaits en vigueur depuis 2004 (1 euro non remboursé par les
complémentaires sur chaque consultation, acte médical, examen biologique ;
18 euros sur les actes chirurgicaux lourds), le forfait hospitalier (16
euros par jour), les dépassements d'honoraires croissants, les
déremboursements de médicaments, le ticket modérateur (30 % des honoraires
de médecins, 35 à 85 % du prix des médicaments ne sont pas pris en charge
par la Sécu).
Les dépenses de santé non remboursées augmentent : 240 euros en moyenne par
an et par personne, jusqu'à 1 000 euros pour 900 000 assurés sociaux. Une
personne sur cinq renonce déjà à des soins. Et la situation va empirer,
notamment pour les 7,4 millions d'assurés sociaux qui, victimes d'affections
de longue durée (ALD), ne paient pas de ticket modérateur mais s'acquittent
des franchises qui augmenteront chaque fois que sera agité le déficit de la
Sécu. À sa création, en 1982, le forfait hospitalier ne dépassait pas 20
francs (3 euros) !
L'objectif proclamé est de faire des économies, mais de plus en plus de
malades arriveront à l'hôpital dans un état de santé aggravé. Les prétextes
ont changé : d'abord, combler le trou de la Sécu. Or, les nouvelles
franchises rapporteront 850 millions d'euros, alors que le prétendu déficit
sera de 12 milliards en 2007. Puis, lutter contre la maladie d'Alzheimer.
Noble cause ! Mais est-ce aux malades de financer la recherche médicale dans
un État figurant parmi les plus riches ?
« La franchise est un élément de responsabilisation », a affirmé la ministre
de la Santé. En son temps, l'assureur Bébéar interrogeait : « Avant de
réparer sa voiture accidentée, l'automobiliste doit payer une franchise,
pourquoi pas le malade ? » Le malade est traité comme l'automobiliste. Il
est responsable de sa maladie et doit donc payer pour se soigner. La logique
de la solidarité fait place à celle de l'assurance, tournant le dos aux
principes de la Sécu : chacun cotise selon ses revenus et est protégé quels
que soient ses moyens.
Le haut-commissaire aux Solidarités actives contre la pauvreté, Martin
Hirsch, ne rompt pas avec cette logique. Il préconise un bouclier sanitaire
: le plafonnement annuel des dépenses à la charge des assurés sociaux en
fonction de leurs revenus. Le gouvernement étudie cette piste. Les dépenses
de santé à la charge des assurés sociaux ne devraient pas excéder 3 à 5 % de
leurs revenus annuels. Franchises, forfaits et tickets modérateurs devraient
disparaître. Un malade percevant 750 euros par mois devrait donc payer
annuellement entre 270 et 450 euros pour se soigner. Cette mesure ne peut
être mise en ouvre à court terme, les caisses n'ayant pas les moyens
techniques et humains de l'appliquer. Son caractère dangereux doit être
néanmoins souligné car, d'un côté, le gouvernement donne l'illusion de s'occuper
des pauvres en créant un filet de sécurité pour leur permettre un droit aux
soins, mais il refuse la gratuité des soins et, de l'autre, il ouvre la voie
à la privatisation de l'assurance maladie.
La mobilisation contre les franchises est en cours. Le 29 septembre, dans de
nombreuses villes, aura lieu l'initiative « Quatre heures contre les
franchises médicales, pour l'accès aux soins ». Des associations de malades,
de défense des services publics, des mutuelles, des syndicats (FSU,
Solidaires, certaines unions départementales de la CGT, l'Unef, la
Confédération paysanne), des partis politiques (LCR, PCF, Verts, PS). En
tout, une cinquantaine d'organisations appellent à cette première
initiative.
Stéphane Bernard
Article ajouté le 2007-09-21 , consulté 110 fois
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