Contre l'Ordre des Infirmiers - Valvert - Le Lien Syndical

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Mis à jour le 28-08-2008

Les rendez-vous des personnels du CHS Valvert : Les militants de la CGT se déplacent dans les services pour rencontrer tous les personnels et évoquer ensemble les conditions de travail, de statuts, de contrats et de rémunération ainsi que le réel du travail soignant ou d'autres questions. Pour solliciter une rencontre individuelle ou collective, contacter directement le syndicat par mail (voir rubrique "Pour joindre la CGT Valvert") ou par téléphone: 04-91-87-68-07. Permanences au local les mardi et jeudi matin (9heures/midi).

Ordre infirmier: Préparons le boycott

COLLECTIF IDE C.G. T –TIMONE

NON A L'ORDRE INFIRMIER
.
Pétain a créé l'ordre des médecins, Chirac crée l'ordre infirmier.
.Le législateur fait disparaître la double peine, il la remet au goût du jour pour les infirmiers salariés!
La France est un pays démocratique, elle ne l'est plus tout à fait pour les infirmiers à qui on refuse la liberté de ne pas adhérer à un ordre.
Le Dr Pelloux est convoqué par l'ordre des médecins pour propos anti-déontologiques.
Le jeudi 14 Décembre 2006, la loi créant l’ordre infirmier est définitivement adoptée. Elle est promulguée le 27 décembre 2006, les décrets d'application sont en cours d’élaboration.
On nous dit que cet ordre est réclamé par la profession mais celle-ci n'a pas été consultée à aucun moment et le seul représentant de la profession étant pour l'ordre est le groupe Sainte Anne qui réunit de microscopiques associations professionnelles.
Cet ordre est Surtout réclamé par les infirmières libérales qui représentent I5 % de la profession, les 85% restant étant des salariés du public ou du privé. Xavier Bertrand le reconnaît lui-même dans son discours du 26 Janvier dernier.

Que dit le texte?

Ordre national des infirmiers
« Art. L. 4312-1. -Il est institué un ordre national des infirmiers groupant obligatoirement tous les infirmiers habilités ` exercer leur profession en France, ` l'exception de ceux relevant du service de santé des armées. »
Il y a donc obligation d’adhésion ce qui est une atteinte ` la liberté individuelle et une atteinte au principe démocratique et constitutionnel de libre choix d'adhérer à une association ou un syndicat.
Il y aura une cotisation obligatoire. Les infirmiers devront donc payer pour avoir le droit de travailler car tout infirmier n'étant pas inscrit à l'ordre sera en exercice illégal de la profession
La cotisation sera: fixée par l'ordre en fonction de ses besoins et on nous dit qu'elle sera modeste.
On peut en douter car pour faire fonctionner une structure gérant 460 000 personnes il faut des locaux, de nombreux salariés, des représentants. On peut prendre l'exemple des kinés qui ont payé 200 euros en 2006 et à qui on réclame 300 euros pour 2007.
Il est à noter que cette cotisation sera unique, non indexée sur les salaires, non soumise à déduction fiscale.

« L'ordre national des infirmiers veille au maintien des principes d'éthique, de moralité, de probité et de compétence indispensables à l'exercice de la profession d'infirmier et à l'observation, par tous ses membres, des devoirs professionnels ainsi que des règles édictées par le code de déontologie de la profession d'infirmier. »
« Un code de déontologie, préparé par le conseil national de l'ordre des infirmiers, est édicté sous la forme d'un décret en Conseil d'Etat. .Les dispositions de ce code concernent notamment les droits et devoirs déontologiques et éthiques des infirmiers dans leurs rapports avec les membres de la profession, avec les patients et avec les membres des autres
professions de la santé. »
La pratique et l'éthique professionnelle sont déjà réglementées par le décret 2004-802 modifiant le code de la santé publique et réunifiant dans .un même texte code de déontologie et décret de compétence qui s'applique aussi bien ` l'exercice privé que public.

L'ordre n'apporte rien.
On peut craindre le pire si l'ordre infirmier s'inspire de l'ordre des médecins en matière de déontologie quand celui-ci essaie de faire taire le Dr Pelloux en le convoquant pour propos anti-déontologiques lorsqu'il tient des discours n'étant pas du goût du gouvernement.
Les infirmiers sont titulaires d'un DE qui autorise l'exercice de la profession après inscription
gratuite à la DDASS sur le fichier ADELI.

L'ordre n'apporte rien.
L'ordre instaure une deuxième pénalisation en cas de manquement. 85% des infirmiers dépendent de conseil de discipline ou des prud'hommes.
Comme tous citoyens les infirmiers dépendent du droit pénal.-
L'ordre prévoit une chambre disciplinaire pour sanctionner mais en aucun cas n'est prévue la défense.
« Il peut organiser toutes oeuvres d'entraide et de retraite au bénéfice de ses membres et de leurs ayants droit. »
Il existe un régime de retraite pour tous la CNRACL, et une retraite complémentaire obligatoire depuis 2005 la RAPP (retraite additionnelle de la fonction publique).

L'ordre n'apporte rien.
« Il étudie les questions ou projets qui lui sont soumis par le ministre chargé de la santé, concernant en particulier l'exercice de la profession. Pour ce faire, il peut consulter notamment les associations professionnelles, les syndicats, les associations d'étudiants en soins infirmiers et toute association agréée d'usagers du système de santé. »
« En coordination avec la Haute autorité de santé, il participe à la diffusion des règles de bonnes pratiques en soins infirmiers auprès des professionnels et organise l'évaluation de ces pratiques. »

Une instance existe déjà c'est le conseil supérieur des professions para médicales. Le gouvernement ne lui ayant jamais donné les moyens de fonctionner on nous dit qu'il ne sert à rien.
Il suffirait comme il est préconisé dans le rapport Couty de renforcer cette structure existante en lui donnant un cadre légal et les moyens d'être opérationnelle, entre autre un pouvoir décisionnel.
Ce genre de structure permet de travailler avec les autres professions para médicales et d'éviter un corporatisme qui isolera la profession.

L'ordre n'apporte rien.
« Il participe au suivi de la démographie de la profession d'infirmier, à la production de données statistiques homogènes et étudie l'évolution prospective des effectifs de la profession au regard des besoins de santé. »
.Les services de l'état s'acquittent de ces charges.

L'ordre n'apporte rien.
Finalement toutes les missions de cet ordre sont assurées par les services de l'état. Les salariés ont toutes les obligations dans le contrat de travail ou le statut de la fonction publique notamment en terme de conseil de discipline.
Historiquement la défense de la profession, le respect du droit du travail, la défense des conditions de travail, la représentation dans les instances officielles s'est toujours faite par les représentants syndicaux.
La politique actuelle est d'évincer ces représentants et d'essayer d'affaiblir l'action syndicale: exemple en est dans les hôpitaux la mise en place de Structures avec élections sans représentants syndicaux comme les conseils de pôles, les commissions des soins et maintenant l'ordre infirmier.
La reconnaissance d'une profession se gagne par l'engagement des professionnels de terrain, à travers l'action syndicale en luttant avec les autres corps de métier et non pas en s’enfermant dans un ordre.
Les revendications sont : une reconnaissance à Bac+ 3 du diplôme) une formation suffisante d'étudiant en leur donnant les moyens financiers, ce sont des embauches suffisantes avec des salaires augmentés, une amélioration des conditions de travail, etc…
La CGT comme la plupart des autres syndicats s'est prononcée contre cet ordre. Il nous appartient maintenant de nous positionner en tant que syndicats de base sur les moyens d'action à mener pour montrer notre refus de cet ordre et exiger le retrait de cette loi.
Les moyens d'action peuvent être nombreux: boycott des cotisations, action contre la partie anti-constitutionnelle de la loi, port d'un badge indiquant notre refus, etc. En tout état de cause nous devons nous positionner clairement sur cette lutte.
Le débat est ouvert !

Le Collectif Infirmier Timone

Article ajouté le 2007-07-11 , consulté 235 fois

Commentaires

B Gosselin le 03/08/2007 à 21:50:58
La hierarchie est deja lourde encombrante souvent parasitaire,alors rajouté un ordre quelle calamité,ils cherchent quoi à agraver la pénurie On va se voir comme des connes à qui on doit expliquer ce qu"il est bienseant de penser .La seule solution se recycler dans la culture des carottes

B Gosselin le 03/08/2007 à 22:01:18
La hierarchie est déja pesante,souvent parasitaire,un ordre en plus quelle calamité.C'est un boulot epprouvant,rajouter des pouffes qui nous imposerons leurs visions de la bienseance Il nous reste une solution pour échapper,c'est de cultiver des carottes

syndicat cgt dreux site : tapez cgt hopital dreux | le 10/01/2008 à 18:53:20
nous avons fait une réunion le 19.12, 25 personnes avec mme lahbib , c'est peu, quelles initiatives avez vous prises? à bientot jpierre servel

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