La loi HPST promulguée

HPST promulguée !

Elle porte le numéro 2009-879 ; elle est datée du 21 juillet : la loi «
portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires » (HPST) a été publiée ce mercredi au « Journal officiel »*.
Elle y tient 84 pages précisément, assorties des textes de la décision du
Conseil constitutionnel, des saisines parlementaires de ce même Conseil et
des observations du gouvernement sur lesdits recours.

En préparation depuis l'automne 2007 (via les multiples canaux des états
généraux de la Santé, des missions Larcher, Marescaux ou Flajolet.), les
quatre titres de la loi « Bachelot » sont donc promulgués.

La modernisation des établissements de santé (titre I), l'accès de tous à
des soins de qualité (titre II), les nouvelles règles de prévention et de
santé publiques (titre III), l'organisation territoriale du système de santé
(titre IV) restent à mettre en musique par voie réglementaire.

> K. P.

Mise en place des ARS : première pierre officielle

La ministre de la Santé a réuni ce lundi, et pour la première fois, le
comité national de pilotage des ARS. Les futures agences régionales de santé
(instituées par la loi HPST - Hôpital, patients, santé et territoires) sont
ainsi officiellement portées sur les fonts baptismaux.

Roselyne Bachelot n'était pas la seule ministre présente à cette séance
inaugurale ; Xavier Darcos, ministre du Travail, des Relations sociales, de
la Famille, de la Solidarité et de la Ville, assistait lui aussi au «
lancement » du chantier ARS. Le directeur de l'UNCAM (Union nationale des
caisses d'assurance-maladie), Frédéric van Roekeghem, était également
présent.

Inscrit dans la loi HPST (promulguée le 22 juillet), le « conseil national
de pilotage des agences régionales de santé » réunit des représentants de l'État
et de ses établissements publics (dont la Caisse nationale de solidarité
pour l'autonomie) ainsi que des représentants des organismes nationaux d'assurance-maladie.
À terme, c'est lui qui, entre autres, veillera à la cohérence des politiques
mises en ouvre localement par les ARS.

Les pilotes des ARS vont quant à eux être choisis dans les jours qui
viennent. La ministre de la Santé va elle-même recevoir les quelque 45
candidats qui restent à ce jour en lice. Confiée au départ à un cabinet
privé, la procédure de recrutement des futurs directeurs arrive à son terme.
La sélection a été féroce puisque 800 personnes environ avaient initialement
postulé à la fonction de « directeur général d'ARS ».

> K. P.

Quotimed.com, le 27/07/2009


* La loi est consultable sur legifrance.gouv.fr

Quotimed.com, le 22/07/2009

Liens